Haven Books Entente de Consignation

En signant cette entente ("l'Entente de consignation"), le consignateur affirme qu'il a lu et accepte d'être lié par les modalités (les "Modalités de consignation").

Modalités de consignation

La durée normale de consignation est d'une (1) année à partir de la date de la signature de l'Entente de consignation, après laquelle le consignateur peut retourner dans le magasin personnellement à la date ou après la date d'expiration afin de reprendre les articles sur présentation de la copie de l'Entente de consignation du consignateur et carte d'identité avec photo, si requis.

Haven Books continuera d'offrir ces articles pour la vente après cette période jusqu'à ce qu'ils soient repris par le consignateur ou jusqu'à 14 mois à partir de la date de signature de l'Entente de consignation, date à laquelle les articles consignés deviennent la propriété de Haven Books.

Le consignateur accepte de se défaire de tout droit de propriété sur les articles consignés après 14 mois de la signature de l'Entente de consignation s'il n'a pas récupéré le ou les articles de chez Haven Books personnellement au bout de cette période.

Prix de consignation et commission

Le consignateur accepte d'établir un prix au détail pour les articles consignés, qui sera le prix de consignation pour cet article excluant les taxes. Haven Books offrira l'article en vente au prix de consignation plus les taxes applicables et lors de la vente de l'article, il aura le droit de percevoir une commission de 20% sur le prix de consignation. La balance sera payée au consignateur lorsque possible.

Avis de vente ou réclamation

Haven Books fera tout effort raisonnable pour aviser le consignateur par courrier électronique dans les deux (2) semaines suivant la vente de l'article consigné. S'il n'y a pas de vente, un avis sera envoyé par courrier électronique 12 mois après la signature de l'Entente de consignation pour la réclamation du produit consigné. Haven Books ne sera pas tenu responsable pour les erreurs découlant de l'écriture illisible, de formulaires ou procédures incomplets ou d'information inexacte donnée par le consignateur qui le rendent impossible à rejoindre. Les parties s'entendent qu'il appartient au consignateur de vérifier périodiquement l'adresse électronique inscrite dans l'entente de consignation et que Haven Books n'est pas obligé d'utiliser d'autres moyens pour contacter le consignateur.

Refus de la consignation

Haven Books se réserve le droit de refuser la consignation de tout article, ce qui inclut mais n'est pas limité aux articles endommagés, aux articles que Haven Books possède en grande quantité en inventaire ou aux articles qui ne se vendront pas selon Haven Books. Haven Books se réserve le droit de retourner tout livre qui est remplacé par une édition plus récente au consignateur, et si nécessaire, de mettre fin à l'Entente de consignation par avis au consignateur.

Indemnité

Haven Books se réserve le droit d'annuler l'Entente de consignation, si absolument nécessaire et pour des circonstances hors de son contrôle. Cependant, Haven Books fera toute tentative raisonnable de communiquer avec le consignateur afin qu'il puisse reprendre les articles consignés dans l'éventualité d'un tel événement. Haven Books n'est pas responsable pour le dommage, la destruction ou la perte d'objets durant la période où l'Entente de consignation est vigueur.

Paiement

Le paiement pour les articles consignés se fait normalement par chèque au nom tel qu'il apparaît sur l'Entente de consignation. Haven Books ne sera pas tenu responsable pour des erreurs dans l'écriture ou occasionnées par l'illisibilité. Haven Books fera tout effort nécessaire pour émettre les chèques afin qu'ils soient disponibles dans la semaine suivant la vente de l'article, bien que ceci ne soit pas possible à certaines périodes. En temps normal, les chèques pourront être recueillis par le consignateur en personne sur présentation d'une carte étudiante ou autre carte d'identité avec photo et la copie du consignateur de l'Entente de consignation. Les chèques doivent être recueillis dans l'année suivant la date d'émission, sans quoi ils deviendront la propriété de Haven Books et tout l'argent de la vente des articles sera échu à Haven Books. Haven Books peut tenter de communiquer avec les consignateurs par d'autres moyens avant l'expiration du délai, mais n'est pas obligé de le faire.

Promotions

Haven Books se réserve le droit exclusif de modifier ou d'annuler toute promotion ou entente qui a trait agrave; la promotion, de refuser tout article soumis pour la consignation sous une promotion ou pour allonger la période de promotions.

T'as encore des questions?
Si tu as encore des questions, contacte-nous au (514) 844-8881 ou par courriel au montreal@havenbooks.ca. Nous essaierons de t'aider du mieux possible.